traduction de COMORIEN en bulgare - voir les traductions.

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notificano alla Comunità qualsiasi modifica della suddetta legislazione.Accès des navires communautaires aux pêcheries dans les eaux Accesso delle navi della Comunità alla pesca nelle acque Si les captures de thonidés effectuées dans les eaux quantité, le montant précité est augmenté en proportion.effettuate dai pescherecci della Comunità nelle acque delle superano tale quantità, l'importo suddetto è aumentato proporzionalmente.cas de procédure transactionnelle, le montant de l'amende appliquée est déterminé conformément à la réglementation caso di procedura transattiva l’importo dell’ammenda applicata è determinato in conformità della normativa et les charges sociales de l’observateur sont à la charge des autorités compétentes La retribuzione dell’osservatore e i relativi oneri sociali sono a carico delle autorità Il n'existe pas de dispositions pénales discriminatoires à l'égard des femmes en droit positif Además, en el artículo 301 del Código Penal Gratuit. Deuxièmement, l'exigence d'un système de surveillance des navires par satellite (VMS) afin de renforcer les contrôles des navires qui pêchent dans les eaux Le taux est aujourd'hui de 100 à 1 (sauf pour le franc Qui concerne l’archipel des Comores ou ses habitants. Por otra parte, la mujer extranjera que contrae matrimonio con un ciudadano



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