En aucun cas la rémunération des auteurs n’est déterminée en fonction du bénéfice.En clair : l’auteur n’est pas associé au risque économique ; il doit être rémunéré exactement comme le traiteur, l’électricien et les autres fournisseurs qui rendent possible l’événement… Et si l’événement est gratuit pour le public (donc sans recettes), la SACEM va réclamer pour le compte des auteurs un pourcentage des frais engagés pour l’organiser (ce pourcentage est le même que celui pratiqué sur les recettes : 8,80%)…Notons au passage que la SACEM insiste beaucoup sur le fait qu’elle collecte une rémunération, et non pas une taxe ou un impôt.Au total, pour l’année 2003, l’ensemble de ces recettes représentait une somme de plus de 700 millions d’Euros.Si vous êtes auteur ou compositeur et que vous désirez toucher les sommes qui vous reviennent au titre de la rémunération de votre travail, la seule solution est d’adhérer à la SACEM (ou, si vous êtes allergique, à une société de gestion collective étrangère qui reçevra pour vous les droits collectés par la SACEM…avec des frais de gestion supplémentaires).Le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. Leur rôle est d’assurer la promotion des œuvres au nom des auteurs, en échange d’une partie des droits.Le montant des redevances concernant une œuvre est déterminée à partir du nombre de représentations et de la durée de l’œuvre, selon un système complexe.Ensuite, les ayant-droits se répartissent les montants perçus selon la clé suivante :S’il n’y a pas d’éditeur, le compositeur et le parolier se partagent ses droits à parts égales.S’il n’y a pas de paroles, le compositeur a droit à 2/3 des droits, et l’éditeur conserve 1/3.Un régime est prévu pour les improvisateurs : ils ont droit à 4/12 des droits pour une improvisation sur une œuvre déjà existante, et à 12/12 pour une improvisation totalement originale.Les DJ compositeurs ne sont pas oubliés : ils ont droit à une partie (1/12) des redevances perçues par la SACEM au titre de leurs prestations.

Pourquoi s'inscrire à la Sacem ? Elle a été créée par eux, pour défendre leurs intérêts. De plus, inutile de vous dire que si votre oeuvre ne rencontre pas un petit succés, l'inscription à la SACEM ne sera pas forcément interressante si seulement quelques euros vous attendent en contrepartie du coût de l'inscription s'élevant à 154 euros pour les Auteurs, Compositeurs et de 532 euros pour les Editeurs de musiques.TOUTEFOIS, il peut être intéressant de s'y inscrire lorsque l'on est un groupe de musique ou co-auteur compositeur d'une musique, même si les scores de vente ne sont pas au rendez-vous, pour pouvoir officialiser et fixer les rôles de chacun sur l'oeuvre en question, pour ne pas avoir à rediscuter sur qui à fait quoi le jour ou l'oeuvre rencontre un beau succès.Joignez également, soit un enregistrement sonore accompagné du texte écrit, ou le manuscrit de votre oeuvre, partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation.Les conditions pour bénéficier du statut d'improvisateurVous devez remplir un dossier comprenant les pièces suivantes :Vous devez remplir un dossier comprenant les mêmes documents que pour les sociétés à l'exception :L'ensemble du dossier est à remettre au Service accueil et admission de la Sacem. Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email. Il va, dès lors, subir d’importantes améliorations. Pourquoi protéger ma création musicale ?

COVID-19 : La Sacem lance un plan de mesures d’urgence pour ses membres. D'un spécialiste Wordpress ?

Vous pourrez donc ensuite déposer toutes vos œuvres à la Sacem. Vous protégez vos œuvres dès leur dépôt, même si elles sont inachevées. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales... * soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos œuvres sur disque, CD, ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo commercialisé(e). Cela signifie que la rémunération perçue pour le compte de l’adhérent lambda est exactement la même que celle des stars…Pour se faire une idée de l’échelle du problème : en 2003, la SACEM employait 1633 collaborateurs permanents à Paris et en région pour perçevoir 708,5 millions d’Euros, et redistribuer 577,8 millions à 103 000 sociétaires (plus 16,1 millions d’Euros d’aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes, conformément au code de la propriété intellectuelle et aux statuts de la SACEM).Avant de vous précipiter pour adhérer, il faut comprendre une dernière chose, et pas la moins importante : en rejoignant la SACEM, un auteur doit accepter les conditions suivantes :En résumé, il faut avoir clairement à l’esprit qu’adhérer à la SACEM, c’est aussi « entrer dans le moule » et perdre une partie de sa liberté… Un choix que font chaque année près de 5000 nouveaux auteurs et compositeurs, mais qui peut gêner ceux qui souhaitent rester libres. Toutes les créations déposées à la SACEM ne pourront plus être diffusées gratuitement dans un but commercial. Pourquoi adhérer à la SACEM ? Un seul dossier d’admission suffit, mais vous devez présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création. Les droits perçus par la SACEM sont donc proportionnels aux recettes (entrées, restauration, consommations…).

Votre dossier d’admission est présenté au Conseil d’administration qui statuera sur votre admission.


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