70 heures seront donc comptabilisées pour le calcul de l’allocation.L’employeur recevra de l’État / Unédic une allocation de : 31,98 x 35 x 2 = 2238,6 euros.Cette indemnité sera assujettie à la CSG et à la CRDS (6,7 %).Il restera à la charge de l’employeur : 2486,4 – 2238,6 = 247,8 euros. 20 heures seront donc comptabilisées pour le calcul de l’allocation.L’employeur recevra de l’État/ Unedic une allocation de :L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente qui sera assujettie à la CSG et à la CRDS (6,7 %) (ajouté le 02.04.20). Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse.L’article 9 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 20201 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux salariés mentionnés à l’article L 243-1-2 du Code de la sécurité sociale, dans la mesure où leur employeur, bien qu’entreprise étrangère, cotise en France à la sécurité sociale et à l’assurance chômage auprès d’un organisme de recouvrement unique.L’article 3 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 20201 vise à garantir aux salariés à temps partiel une indemnité horaire minimale d’activité partielle dès lors qu’ils sont habituellement rémunérés au moins au SMIC.L’article 8 de l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle1 a ouvert la possibilité de déterminer par décret les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés non soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.Un employeur peut placer en activité partielle son apprenti ou son salarié en contrat de professionnalisation.L’article 8 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle dispose que « pour l’employeur de salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, la détermination du nombre d’heures prises en compte pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle est effectuée en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées ».Personnel navigant employé dans le cadre d’un système d’alternance de jours d’activité et de jours d’inactivité : l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle dispose que « l’employeur de salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, la détermination du nombre d’heures prises en compte pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle est effectuée en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées ».Information à noter sur le taux d’allocation : à chaque fois qu’il est mentionné dans le présent Q/R ou dans les fiches en annexe un taux d’allocation de 70%, Fiche Nouvelles modalités de prise en charge des heures d’équivalenceFiche - Le calcul du taux horaire brut de rémunérationFiche Les salariés employés par une entreprise étrangère n’ayant pas (...)Fiche Le calcul de l’allocation et de l’indemnité pour les salariés à temps (...)Fiche - Apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation et activité (...)Fiche - Les modalités de prise en charge des forfaits annuels en (...)Fiche - Modalités de prise en charge du personnel navigant Il n’aura aucun reste à charge.Un salarié gagne 30,45 euros bruts de l’heure (3 SMIC brut) pour un contrat de 20 heures hebdomadaire. Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.Quelle valeur plancher s’applique aux indemnités horaires versées aux salariés ?C’est l’information que nous attendions et pour laquelle notre « premier sentiment » est confirmé… L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD :Quelle valeur plancher s’applique aux allocations employeurs ?Le plancher ne s’applique pas aux salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au Inscrite au cœur du plan de relance, l'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l'impact (...)Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !Questions/réponses sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) en 2020Comment calculer l’indemnité horaire d’un apprenti en activité partielle ?Calcul indemnité horaire d’activité partielle : exemples chiffrés selon dispositif exceptionnel en 2020Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié dont la rémunération excède 4,5 smic et placé en activité partielle ?Calcul des IJSS en cas d'accident du travail ou de trajet en 2020Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalièresBulletin de paie commenté : salarié cadre à temps partiel en janvierBulletin de paie commenté : salarié non-cadre à temps partiel en janvierLe site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie.Le site LégiSocial a pour cible les professionnels.