Selon le trafic supporté par la voie principale, on peut admettre un empiètement plus ou moins grand sur la chaussée. Pour décrocher l'épreuve théorique générale (E.T.G), les candidats à l’examen du Code de la route doivent impérativement connaître les 10 thèmes du code de la route sur lesquels ils seront interrogés à l'issue de leur formation en auto-école (comme la circulation routière, … L'accotement en saillie : Cette bande est communément appelée accotement stabilisé et, sur le plan technique, Sur le plan technique, l’accotement comprend ainsi en général deux parties : Recherche : Il y a 7 utilisateurs ... prennent l'habitude de stationner sur cet accotement qui borde la route et de ce fait je me retrouve avec des véhicules garés devant mes fenêtres. Dans ce cas le stationnement est gratuit, à durée limitée, mais soumis à l'apposition, à proximité du pare-brise, d'un disque indiquant l'horaire d'arrivée, conforme aux normes européennes. Pour un moteur électrique la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 1 kW.Le cycle motorisé non monté n’est pas considéré comme un véhicule.Pour les cyclomoteurs à quatre roues avec un habitacle fermé pour le conducteur et les passagers, accessibles par trois côtés au maximum, la puissance nette maximale ou la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 6 kW.La masse maximale à vide des cyclomoteurs à trois roues est limitée à 270 kg ; celle des cyclomoteurs à quatre roues à 425 kg ; toutefois, pour les véhicules électriques, cette masse s'entend sans les batteries.Les cyclomoteurs à trois et quatre roues sont équipés de deux places assises au maximum, en ce compris la place du conducteur.Le cyclomoteur à trois roues pourvu de deux roues montées sur un même essieu et dont la distance entre les centres des surfaces de contact de ces roues avec le sol est inférieure à 0,46 m, est considéré comme cyclomoteur à deux roues.Le cyclomoteur à deux roues non monté n'est pas considéré comme véhicule.L'adjonction d'une remorque à un cyclomoteur ne modifie pas la classification de cet engin.Les véhicules conduits par les personnes handicapées équipés d'un moteur ne permettant pas de circuler à une vitesse supérieure à l'allure du pas, ne sont pas considérés comme cyclomoteurs.L'adjonction d'une remorque à une motocyclette ne modifie pas la classification de cet engin.L'adjonction d'une remorque à un tricycle à moteur ne modifie pas la classification de cet engin.Les conducteurs des tricycles à moteur doivent observer les mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles, sauf dispositions particulières.L'adjonction d'une remorque à un quadricycle à moteur ne modifie pas la classification de cet engin.Les conducteurs de ces quadricycles à moteur doivent observer les mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles, sauf dispositions particulières.Le fait que le trottoir en saillie traverse la chaussée ne modifie pas l'affectation de celui-ci.L'accotement de plain-pied est généralement revêtu d'un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.L'accotement en saillie est généralement revêtu d'un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.Cette zone contient une ou plusieurs voies publiques ou parties de voies publiques qui sont délimitées par le signal F4a et F4b s'il s'agit d'une zone sise dans une agglomération, ou par le signal zonal C43 portant la mention 50 ou zonal C43 portant la mention 70 s'il s'agit d'une zone sise hors agglomération, ces signaux sont combinés avec le signal A51 nanti d'un panneau d'indication portant l'inscriptionLes signaux F1 et F3 peuvent être maintenus jusqu'au 1Le membre de phrase « sont assimilés aux cycles » doit être lu comme « sont assimilés aux bicyclettes ».En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, voir l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie.Les mots « la circulation » doivent être lus comme « l’accès » et les mots « par une barrière déplaçable pourvue d’un signal C3 » doivent être lus comme « par un signal C3 ».Copyright © 2020 Code de la route - Tous droits réservés Ce site web souhaite utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

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